Conditions générale de ventes

• Préambule

Le site est la propriété de la société DEPOT LITERIE CONCEPT ER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

• Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre

DEPOT LITERIE CONCEPT ER et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

• Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

DEPOT LITERIE CONCEPT ER confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

DEPOT LITERIE CONCEPT ER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Et pour tout changement d’adresse de livraison en cours de livraison un coût lui sera demandé, de la valeur du transport.

• Rétractation

 En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Dans le cadre d’une vente réalisée sur Internet (hors site suisse), au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Néanmoins la rétractation est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les articles de literie considérés comme produits d’hygiène et les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Aussi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure ou de produits avec coins ronds, tailles spécifiques etc,… Il en est de même pour tous les articles de dimensions hors standard (notamment 80×190, 120×190, 150×190, 160×190, 180×200, 200×200, 2x70x190, 2x80x190…), et des articles comportant des modifications faites à la demande du client.

Pour un achat réalisé en magasin, le client ne dispose pas de droit de rétractation en dehors d’un achat financé par un crédit.

Le client a 14 jours à compté de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

DEPOT LITERIE CONCEPT 510 avenue d’Aix les bains, parc de la plaine 74600 SEYNOD

En cas d’exercice du droit de rétractation, DEPOT LITERIE CONCEPT ER est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours conforme dans leur emballage d’origine.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email au service client depotliterieconcept@gmail.com et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

• Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DEPOTLITERIE CONCEPT ER.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons STRIPE, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables.

Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte.

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée et certifiée normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.

Par ailleurs, DEPOTLITERIECONCEPT ER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

• Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. DEPOT LITERIE CONCEPT ER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de DEPOT LITERIE CONCEPT ER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Lors de la livraison du colis, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu, émette des réserves précises et détaillées afin de signaler tout dommage auprès du professionnel et/ou service ayant procédé à la livraison du colis. Aussi, veillez à garder la photo du carton de livraison avec le numéro de Colissimo visible et lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d’indemnisation en cas de casse ne pourra être prise en compte. 

• Garantie

La responsabilité de DEPOT LITERIE CONCEPT ER est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à depotliterieconcept@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.

• Informations légales

  Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DEPOTLITERIECONCEPT ER. De plus, DEPOT LITERIE CONCEPT ER s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.